Conditions Générales de Vente (CGV) – Planète Bébé

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2022

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Planète Bébé (ci-après « PB »), dont le siège social est situé au 1299 Knox, Ct, Denver, CO.

  • Site : le site internet https://planetebebes.com et l’ensemble de ses pages.
  • Produits ou Services : l’ensemble des biens et prestations proposés à la vente sur le Site.
  • Vendeur : PB, personne morale éditrice du Site.
  • Client : tout internaute, particulier ou professionnel, achetant un Produit ou un Service sur le Site.
  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. liminaire du Code de la Consommation).

L’utilisation du Site et toute commande supposent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PB se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Le Site propose la vente en ligne de produits pour bébés.
Toute commande implique l’adhésion du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Article 3 – Service Client

  • 📧 Email : planetebebes@gmail.com

  • 📮 Adresse postale : siège social indiqué dans les mentions légales

  • 📩 Formulaire de contact disponible sur le Site

Toute demande doit indiquer nom, prénom, numéro de commande et objet de la réclamation.

Article 4 – Commandes

  1. Le Client sélectionne ses Produits et les ajoute à son Panier.

  2. Le récapitulatif de commande est consultable et modifiable avant validation.

  3. Les informations de contact, de livraison et de paiement doivent être correctement renseignées par le Client.

  4. La commande devient définitive après :

  • validation du Panier,
  • acceptation des CGV,
  • règlement du prix.

Toute erreur imputable au Client (mauvaise adresse, oubli d’information, etc.) ne saurait engager la responsabilité de PB.

Article 5 – Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • Les modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Bancontact.
  • Les transactions sont sécurisées via des prestataires externes.
  • PB archive les bons de commande et factures comme preuves des transactions.

Article 6 – Livraison

  • Livraison possible dans le monde entier.
  • Les délais indiqués sont estimatifs.
  • Le Vendeur s’engage à expédier sous 30 jours maximum après validation du paiement.
  • Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.
  • En cas de perte ou de colis indiqué « livré » mais non reçu, PB pourra demander une attestation de La Poste avant renvoi gratuit du produit.

Article 7 – Droit de rétractation

  • Délai légal : 14 jours à compter de la réception.
  • Retour à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
  • Produits retournés : neufs, scellés, non utilisés.
  • Remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 – Responsabilité

PB ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages liés à un usage inapproprié du Produit,
  • des incompatibilités matérielles,
  • des interruptions du Site,
  • des retards dus à des cas de force majeure.

Article 10 – Force majeure

Tout événement imprévisible et irrésistible suspend l’exécution du contrat.
Si le cas de force majeure perdure plus de 90 jours, la commande peut être annulée sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de PB.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Conformément au RGPD :

  • Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à l’amélioration du service.

  • Conservation limitée à 5 ans maximum.

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression via : planete.bebess@gmail.com.

Article 13 – Commentaires des utilisateurs

Le Client autorise PB à utiliser, modifier et diffuser les avis ou suggestions qu’il publie sur le Site.
Les propos illégaux, offensants ou contraires aux CGV seront supprimés sans préavis.

Article 14 – Divisibilité des clauses

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur agréé ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
    👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

  • À défaut d’accord amiable, compétence attribuée au tribunal estonien compétent.

Article 16 – Politique SMS

En s’inscrivant au marketing SMS, le Client accepte de recevoir des messages transactionnels et promotionnels.

  • Désabonnement possible par STOP à tout moment.

  • Aucun frais de service facturé par PB (hors coûts éventuels de l’opérateur téléphonique).