Conditions Générales d’Utilisation 

Site : planetebebes.com
Dernière mise à jour : 1 Juillet 2022

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet planetebebes.com (ci-après le « Site »), édité par Planète Bébé LTD, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Identification de l’Éditeur

• Propriétaire / Éditeur du Site : Planète Bébé LTD
• Siège social : 1299 Knox Ct, Denver, CO
• E-mail de contact : planete.bebess@gmail.com
• Responsable de la publication : Planète Bébé
• Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruption nécessaire au bon fonctionnement (maintenance, mise à jour, etc.).

4. Services Proposés

Le Site planetebebes.com permet aux Utilisateurs de :

• consulter un catalogue de produits destinés aux enfants et aux parents ;
• passer commande et payer en ligne de manière sécurisée ;
• créer un compte personnel afin de gérer leurs achats ;
• s’inscrire à la newsletter et recevoir des offres promotionnelles.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
Toute utilisation frauduleuse ou détournée des services est interdite.

5.2 Responsabilité de l’Éditeur

Planète Bébé s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
De même, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques du Site ou d’indisponibilité temporaire des services.

6. Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, vidéos, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale, sans autorisation écrite de Planète Bébé, est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Données Personnelles

Planète Bébé s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

8. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin de faciliter l’expérience de navigation et mesurer l’audience.
L’Utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies depuis son navigateur.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Planète Bébé n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des CGU

Planète Bébé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de s’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.