Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site planetebebes.com les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Planète Bébés
Dénomination sociale : Planète Bébés
Adresse postale : 1299 Knoxt Ct, Denver, CO, USA
Créateur du site : Planète Bébés
Responsable de la publication : Planète Bébés – contact : planete.bebess@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Planète Bébés – contact : planete.bebess@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site planetebebes.com.
Le site regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Il est rappelé que ceux-ci doivent rester courtois et de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’éditeur du site.
Planète Bébés s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site planetebebes.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou imprévue pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Planète Bébés s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l’accès et communiquera, dans la mesure du possible, la durée de l’intervention.
4. Propriété intellectuelle
Planète Bébés est propriétaire exclusif ou détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable à l’adresse suivante : planete.bebess@gmail.com.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site planetebebes.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Planète Bébés n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation.
Le paramétrage du navigateur permet de refuser les cookies (voir www.cnil.fr). Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
6. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Planète Bébés ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site planetebebes.com.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Droits de l’Utilisateur :
Conformément à la loi précitée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande par email à : planete.bebess@gmail.com ou par courrier postal (accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé).
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée ou cédée à des tiers sans consentement.
En cas de rachat de Planète Bébés, les informations pourraient être transmises au nouvel acquéreur, tenu à la même obligation de protection.
Le site est conforme au RGPD.
7. Sécurité des bases de données
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.